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Les Assises de la Copropriété : Face aux défis locatifs

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Les Assises de la Copropriété face aux défis locatifs

L’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, La Chambre des Notaires de l’Isère et la FNAIM de l’Isère, en partenariat avec la Faculté de Droit de Grenoble, organisent pour la deuxième fois un colloque d’envergure : Les Assises de la Copropriété.

Les représentants de ces trois institutions se retrouveront au sein de trois tables rondes pour débattre et élaborer des solutions concrètes sur le thème de la gestion locative au sein des copropriétés iséroises.

Prise en charge

Les Assises de la Copropriété font l’objet d’une prise en charge auprès des organismes de financement.

A la suite de votre inscription, rapprochez-vous de l’organisme compétent pour connaitre les modalités permettant de réaliser vos démarches en ligne auprès de :

L’OPCO (Dirigeants salariés et salariés) :

Trouver votre interlocuteur OPCO

Modalités de remboursement OPCO

L’AGECIFE (Agents commerciaux) :

Trouver votre interlocuteur AGEFICE

Modalités de remboursement AGEFICE

Plafonds AGEFICE

Adhérent FNAIM Isère, besoin d’aide ?

Contactez le secrétariat de la FNAIM Isère :
secretariat@fnaim38.com – 04 76 46 37 36

Vous êtes avocat, besoin d’aide ?

Contactez M. Frédéric RAVASSARD, Secrétaire Général de l’Ordre des Avocats – Barreau de Grenoble :
secretaire.general@avocats-grenoble.com – 04 76 15 10 50

Informations & documentation sur l’organisme de formation

NOM : Les Assises de la Copropriété
SIRET : L’association ne remplissant pas les conditions de soumission à la TVA nous ne disposons pas de numéro SIRET mais uniquement un numéro du RNA que voici : W381028541 (consulter le justificatif de publication au Journal Officiel).

ACCRÉDITATION PRESSE

Vous êtes journaliste et vous souhaitez vous accréditer pour l’évènement ?

Contactez Anaïs Guillard au 06 62 14 64 78 ou à anais@agence-ailleurs.fr

Le programme

09:00 - 10:00

Café d'accueil - Temps d'échange

10:00

Lancement des Assises

Animateur

10:00 - 10:30

Mots d'accueil

Intervenants

10:30 - 12:15

Table ronde n° 1 - Louer en copropriété, un droit entre liberté et contraintes

Partie 1 : le droit de louer en copropriété, un droit encadré par des règles impératives
A / la destination de l’immeuble et les clauses limitatives dans le règlement de copropriété
B / les décisions collectives : le pouvoir encadrant de l’assemblée générale

Partie 2 : les contraintes pratiques découlant d’un bail classique dans la copropriété
A / les contraintes liées au comportement des locataires (identification des diverses problématiques
et identification des moyens juridiques pour y remédier)
B / les contraintes liées aux aléas (les obligations d’assurance et les interactions entre les différentes
garanties)

Animateur

Intervenants

12:30 - 14:00

Cocktail déjeunatoire / Temps d'échanges

14:00 - 15:30

Table ronde n° 2 - Les nouvelles pratiques locatives : un facteur de désordre en copropriété ?

1) Etat des lieux des pratiques : définition de ces pratiques :
– Air BNB
– Résidence services (tourisme, étudiantes), séniors
– BRS et PSLA
– Location des parties communes par le SDC
– Contrat de cohabitation intergénérationnel, bail mobilité
– Espace partagé
– Location par les bailleurs sociaux en copropriété
– Sous location

2) Etat de la réglementation
– Air BNB
– Résidences services
– BRS

3) La gestion des difficultés
– Champ d’action du syndic et du SDC
– Exemples jurisprudentiels

Animateurs