-50% sur le prix des billets au lieu de 120€ (pour les groupes de 15 minimum)
L’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, la Chambre des Notaires du Dauphiné et la FNAIM de l’Isère, en partenariat avec la Faculté de Droit de Grenoble, organisent pour la deuxième fois un colloque d’envergure : Les Assises de la Copropriété.
Les représentants de ces trois institutions se retrouveront au sein de trois tables rondes pour débattre et élaborer des solutions concrètes sur le thème de la gestion locative au sein des copropriétés iséroises.
Les Assises de la Copropriété ouvrent droit à 6 heures de formation validantes dans le cadre de vos obligations. Une attestation d’assiduité vous sera remis à votre demande, à l’issue de l’événement.
Vous êtes adhérent FNAIM Isère
Contactez le secrétariat de la FNAIM Isère :
secretariat@fnaim38.com – 04 76 46 37 36
Vous êtes avocat
Contactez M. Bernard BILLON, Secrétaire Général de l’Ordre des Avocats – Barreau de Grenoble :
secretaire.general@avocats-grenoble.com – 04 76 15 10 50
Vous êtes journaliste et vous souhaitez vous accréditer pour l’évènement ?
Contactez Anaïs Guillard au 06 62 14 64 78 ou à anais@agence-ailleurs.fr
Animatrice
Me Sophie DELATTE
Notaire
Intervenants
Me Michèle GIROT-MARC
Bâtonnière du Barreau de Grenoble
Me Stanislas DUFRESNE
Président de la Chambre des Notaires de l'Isère
Stéphane CHAISSÉ
Président FNAIM de l'Isère
Partie 1 : le droit de louer en copropriété, un droit encadré par des règles impératives
A / la destination de l’immeuble et les clauses limitatives dans le règlement de copropriété
B / les décisions collectives : le pouvoir encadrant de l’assemblée générale
Partie 2 : les contraintes pratiques découlant d’un bail classique dans la copropriété
A / les contraintes liées au comportement des locataires (identification des diverses problématiques et identification des moyens juridiques pour y remédier)
B / les contraintes liées aux aléas (les obligations d’assurance et les interactions entre les différentes
garanties)
Animatrice
Me Audrey MANGIONE
Avocate
Intervenants
Me Faustine GIRAUD BARO
Notaire
Me Pierre-Marie DEJEAN
Avocat
Me Bellet Damien
Commissaire de justice
Jean-Luc DEMEURE
Administrateur de biens
Cindy MARGUERET
Courtier d'assurance
Laetitia CHUZEL
Agent immobilier
1) Etat des lieux des pratiques
– Meublé de tourisme type Airbnb
– Résidence services (tourisme, étudiantes, séniors)
– PSLA et BRS
– Contrat de cohabitation intergénérationnel, bail mobilité
– Espace partagé
– Location par les bailleurs sociaux en copropriété
– Sous location
– Location des parties communes par le SDC
2) Etat de la réglementation
– BRS
– Résidences services
– Meublé de tourisme type Airbnb
3) La gestion des difficultés
– Le champ d’action du syndic et du SDC
A/ Meublé de tourisme type Airbnb
B/ Résidences de tourisme
C/ Habitat insalubre
Animateur
Vincent DELAUNOIS
Administrateur de biens
Intervenants
Me Morena PAGET
Notaire
Me Arnaud PLOTTIN
Notaire
Me Véronique LUISET
Avocate
Frédérique COHET
Professeure des Universités
Delphine TROSSET
Directrice ventes et syndic de la SDH
Christophe JACOB
Expert immobilier
Sasha Fabre
Manager associée Edgar
1) L’existant
A) Les mécanismes d’information du locataire
2) La prospective
A) Les freins et dangers
B) Les propositions
Animateur
Me David ROGUET
Avocat
Intervenants
Me Clément DUBREUIL
Notaire
Alain AUDRAS
Expert judiciaire,
Administrateur de biens
Cécile MARTINET-PERINETTI
Directrice de l’ADIL 38
