Notaire
I – Les différentes sources de financement
A- Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B - Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C - Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration
II - La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique
A - Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux
B - Exemples pratiques de difficultés rencontrées en matière de recouvrement de charges qui peuvent ralentir ou empêcher le démarrage des travaux décidés
1. Quelles solutions pour faire face aux impayés et débuter les travaux
2. Comment faciliter le recouvrement de charges en matière travaux de rénovation énergétique
III - Les effets de levier fiscaux
Pistes d’amélioration à explorer pour encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation.