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L’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, La Chambre des Notaires de l’Isère et la FNAIM de l’Isère, en partenariat avec la Faculté de Droit de Grenoble, organisent pour la première fois un colloque d’envergure : Les Assises de la Copropriété.

Les représentants de ces trois institutions se retrouveront au sein de trois tables rondes pour débattre et élaborer des solutions concrètes sur le thème de la rénovation énergétique au sein des copropriétés iséroises.


Les Assises de la Copropriété font l’objet d’une prise en charge auprès des organismes de financement.

A la suite de votre inscription, rapprochez-vous de l’organisme compétent pour connaitre les modalités permettant de réaliser vos démarches en ligne auprès de :

  • L’OPCO (Dirigeants salariés et salariés) : 

Trouver votre interlocuteur OPCO

Modalités de remboursement OPCO

  • L’AGECIFE (Agents commerciaux) :

Trouver votre interlocuteur AGEFICE

Modalités de remboursement AGEFICE

Plafonds AGEFICE

Adhérent FNAIM Isère, besoin d’aide ?

Contactez le secrétariat de la FNAIM Isère :
secretariat@fnaim38.com – 04 76 46 37 36

Vous êtes avocat, besoin d’aide ?

Contactez M. Frédéric RAVASSARD, Secrétaire Général de l’Ordre des Avocats – Barreau de Grenoble :
secretaire.general@avocats-grenoble.com – 04 76 15 10 50

Informations & documentation sur l’organisme de formation

  • NOM : Les Assises de la Copropriété
  • SIRET : L’association ne remplissant pas les conditions de soumission à la TVA nous ne disposons pas de numéro SIRET mais uniquement un numéro du RNA que voici : W381028541 (consulter le justificatif de publication au Journal Officiel).
  • Programme : Télécharger

Vous êtes journaliste et vous souhaitez vous accréditer pour l’évènement ?

Contactez Anaïs Guillard au 06 62 14 64 78 ou à anais@agence-ailleurs.fr

Animateurs

Intervenants

Me Michèle GIROT-MARC

Bâtonnière du Barreau de Grenoble

Me Stanislas DUFRESNE

Président de la Chambre des Notaires de l’Isère

Stéphane CHAISSE

Président FNAIM de l’Isère

Frédérique COHET

Maître de conférences

Christophe JACOB

Expert judiciaire

Alain AUDRAS

Expert judiciaire, administrateur de biens

Nathalie PIERRE

Maître de conférences

Cédric AVENIER

Docteur en histoire de l'art et architecture

Gaël BOGOTTO

Responsable pôle habitat ALEC

Anne-Cécile BRENAS

Experte habitat privé, société ACB conseils

David PEREZ

Référent national copropriété, sté URBANIS

Marion CARRERA

Chargée d’Affaires Professionnels du CIC GRENOBLE Edouard Rey

09:00 - 09:45

Accueil des participants / Réseautage

09:45

Ouverture des portes auditorium / Lancement des assises

Me Sophie DELATTE
10:00 - 10:30

Mot d'accueil

Stéphane CHAISSE
Me Stanislas DUFRESNE
Me Michèle GIROT-MARC
10:30 - 12:15

Table ronde n° 1 - La dynamique règlementaire

Historique : évolution des lois et décrets depuis 50 ans Focus sur les 2 dernières années suite à la crise énergétique Rôle du syndic : chef d’orchestre

I. le syndic : du mandataire à l’agent d’exécution d’intérêt général
A – L’interlocuteur traditionnel des copropriétaires
B – Le nouvel interlocuteur des collectivités publiques

II. De l’information à l’action
A – Informer = Une documentation climatique composite
B – Agir = Des travaux utiles à la réalisation incertaine
C – Paradoxes et contradictions

III. Le défi de la gouvernance
A – Une gouvernance simplifiée
B – Une gouvernance déléguée

Conclusion
Ordre public climatique : les nouveaux visages des acteurs de la copropriété

Vincent DELAUNOIS
Me Caroline VINCENT
Frédérique COHET
Me David ROGUET
Alain AUDRAS
Christophe JACOB
12:15 - 14:00

Cocktail déjeunatoire / Temps d'échanges

14:00 - 15:45

Table ronde n° 2 - Du projet à la réalisation

Introduction : Diversité et Typologie des projets possibles pour une copropriété durable (déjà existante)

I. Méthodologie globale à suivre
1. De la présentation du projet à la réalisation
2. Autorisations et droits rendant possibles les travaux
3. Garanties et assurances nécessaires
4. Mise en œuvre du projet et fin des travaux
5. Prévention du contentieux

II. Présentation de deux projets
1. L’isolation thermique par l’extérieur, une réponse directe au défi climatique
2. La surélévation de la copropriété, une réponse indirecte au défi climatique

Propos conclusifs
• Les copropriétés à construire
• Evolution des outils existants

Vincent BRESSY
Cédric AVENIER
Nathalie PIERRE
Me Hassan KAIS
Me Audrey MANGIONE
Me Gilles MOURONVALLE
Me Claire GRIBAUDO
15:45 - 16:15

Pause / Temps d'échanges

16:15 - 18:00

Table ronde n° 3 - L’accompagnement financier et fiscal

I – Les différentes sources de financement
A- Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B - Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C - Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration

II - La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique
A - Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux
B - Exemples pratiques de difficultés rencontrées en matière de recouvrement de charges qui peuvent ralentir ou empêcher le démarrage des travaux décidés
1. Quelles solutions pour faire face aux impayés et débuter les travaux
2. Comment faciliter le recouvrement de charges en matière travaux de rénovation énergétique

III - Les effets de levier fiscaux
Pistes d’amélioration à explorer pour encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation.

Gaël BOGOTTO
David PEREZ
Marion CARRERA
Christophe JACOB
Me Aurélie BOUVIER
Me Morena PAGET
Me Véronique LUISET
18:00 - 18:30

Clôture des Assises de la Copropriété

18:30 - 21:30

Cocktail apéritif / Temps d'échanges

Liste des participants

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Nicolas JULLIARD

Email: nicolas.julliard@notaires.fr

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Clotilde DELPUECH

Email: clotilde.delpuech@ariane.notaires.fr

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Cécile KOVARIK-OVIZE

Email: cabinet@kovarik-ovize-avocat.fr

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Emilie ADAMO

Email: adamo.emilie@notaires.fr

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Céline GENDRE

Email: cabinet@gendre-avocat.fr

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Laurène LUCATELLI

Email: laurene.lucatelli@immodefrance-cifv.fr

  • Date : 23 mai 2024
  • Heure : 09:00 - 21:30 (Europe/Paris)
  • Localisation : Centre de congrès du World Trade Center, Grenoble