Accueil des participants / Réseautage

Ouverture des portes auditorium / Lancement des assises

Me Sophie DELATTE

Mot d'accueil

Stéphane CHAISSE

Me Stanislas DUFRESNE

Me Michèle GIROT-MARC

Table ronde n° 1 - La dynamique règlementaire

Historique : évolution des lois et décrets depuis 50 ans Focus sur les 2 dernières années suite à la crise énergétique Rôle du syndic : chef d’orchestre

I. le syndic : du mandataire à l’agent d’exécution d’intérêt général
A – L’interlocuteur traditionnel des copropriétaires
B – Le nouvel interlocuteur des collectivités publiques

II. De l’information à l’action
A – Informer = Une documentation climatique composite
B – Agir = Des travaux utiles à la réalisation incertaine
C – Paradoxes et contradictions

III. Le défi de la gouvernance
A – Une gouvernance simplifiée
B – Une gouvernance déléguée

Conclusion
Ordre public climatique : les nouveaux visages des acteurs de la copropriété

Vincent DELAUNOIS

Me Caroline VINCENT

Frédérique COHET

Me David ROGUET

Alain AUDRAS

Christophe JACOB

Cocktail déjeunatoire / Temps d'échanges

Table ronde n° 2 - Du projet à la réalisation

Introduction : Diversité et Typologie des projets possibles pour une copropriété durable (déjà existante)

I. Méthodologie globale à suivre
1. De la présentation du projet à la réalisation
2. Autorisations et droits rendant possibles les travaux
3. Garanties et assurances nécessaires
4. Mise en œuvre du projet et fin des travaux
5. Prévention du contentieux

II. Présentation de deux projets
1. L’isolation thermique par l’extérieur, une réponse directe au défi climatique
2. La surélévation de la copropriété, une réponse indirecte au défi climatique

Propos conclusifs
• Les copropriétés à construire
• Evolution des outils existants

Vincent BRESSY

Cédric AVENIER

Nathalie PIERRE

Me Hassan KAIS

Me Audrey MANGIONE

Me Gilles MOURONVALLE

Me Claire GRIBAUDO

Pause / Temps d'échanges

Table ronde n° 3 - L’accompagnement financier et fiscal

I – Les différentes sources de financement
A- Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B - Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C - Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration

II - La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique
A - Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux
B - Exemples pratiques de difficultés rencontrées en matière de recouvrement de charges qui peuvent ralentir ou empêcher le démarrage des travaux décidés
1. Quelles solutions pour faire face aux impayés et débuter les travaux
2. Comment faciliter le recouvrement de charges en matière travaux de rénovation énergétique

III - Les effets de levier fiscaux
Pistes d’amélioration à explorer pour encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation.

Gaël BOGOTTO

David PEREZ

Laëtitia MONTEILLER

Christophe JACOB

Me Aurélie BOUVIER

Me Morena PAGET

Me Véronique LUISET

Clôture des Assises de la Copropriété

Cocktail apéritif / Temps d'échanges