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Christophe JACOB

Expert judiciaire
10h30 - 12h15

14 mars 2024 Face aux défis climatiques

Table ronde n° 1 - La dynamique règlementaire

Historique : évolution des lois et décrets depuis 50 ans
Focus sur les 2 dernières années suite à la crise énergétique.
Rôle du syndic : chef d’orchestre

I. le syndic : du mandataire à l’agent d’exécution d’intérêt général
A – L’interlocuteur traditionnel des copropriétaires
B – Le nouvel interlocuteur des collectivités publiques

II. De l’information à l’action
A – Informer = Une documentation climatique composite
B – Agir = Des travaux utiles à la réalisation incertaine
C – Paradoxes et contradictions

III. Le défi de la gouvernance
A – Une gouvernance simplifiée
B – Une gouvernance déléguée

Conclusion
Ordre public climatique : les nouveaux visages des acteurs de la copropriété

16h15 - 18h00

14 mars 2024 Face aux défis climatiques

Table ronde n° 3 - L’accompagnement financier et fiscal

I – Les différentes sources de financement
A- Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B - Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C - Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration

II - La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique

A - Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux