Expert judiciaire
Historique : évolution des lois et décrets depuis 50 ans
Focus sur les 2 dernières années suite à la crise énergétique
Rôle du syndic : chef d’orchestre
I. le syndic : du mandataire à l’agent d’exécution d’intérêt général
A – L’interlocuteur traditionnel des copropriétaires
B – Le nouvel interlocuteur des collectivités publiques
II. De l’information à l’action
A – Informer = Une documentation climatique composite
B – Agir = Des travaux utiles à la réalisation incertaine
C – Paradoxes et contradictions
III. Le défi de la gouvernance
A – Une gouvernance simplifiée
B – Une gouvernance déléguée
Conclusion
Ordre public climatique : les nouveaux visages des acteurs de la copropriété
I – Les différentes sources de financement
A- Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B - Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C - Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration
II - La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique
A - Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux
B - Exemples pratiques de difficultés rencontrées en matière de recouvrement de charges qui peuvent ralentir ou empêcher le démarrage des travaux décidés
1. Quelles solutions pour faire face aux impayés et débuter les travaux
2. Comment faciliter le recouvrement de charges en matière travaux de rénovation énergétique
III - Les effets de levier fiscaux
Pistes d’amélioration à explorer pour encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation.
