Me Véronique LUISET
Avocate
16h15 - 18h00
14 mars 2024 Face aux défis climatiques
Table ronde n° 3 - L’accompagnement financier et fiscal
I – Les différentes sources de financement
A- Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B - Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C - Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration
II - La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique
A - Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux