Le programme - Les Assises de la Copropriété

09:00 - 10:00

Café d'accueil - Temps d'échange

10:00

Lancement des Assises

Animateur

10:00 - 10:30

Mots d'accueil

Intervenants

10:30 - 12:15

Table ronde n° 1 - Louer en copropriété, un droit entre liberté et contraintes

Partie 1 : le droit de louer en copropriété, un droit encadré par des règles impératives
A / la destination de l’immeuble et les clauses limitatives dans le règlement de copropriété
B / les décisions collectives : le pouvoir encadrant de l’assemblée générale

Partie 2 : les contraintes pratiques découlant d’un bail classique dans la copropriété
A / les contraintes liées au comportement des locataires (identification des diverses problématiques
et identification des moyens juridiques pour y remédier)
B / les contraintes liées aux aléas (les obligations d’assurance et les interactions entre les différentes
garanties)

Animateur

Intervenants

12:30 - 14:00

Cocktail déjeunatoire / Temps d'échanges

14:00 - 15:30

Table ronde n° 2 - Les nouvelles pratiques locatives : un facteur de désordre en copropriété ?

1) Etat des lieux des pratiques : définition de ces pratiques :
– Air BNB
– Résidence services (tourisme, étudiantes), séniors
– BRS et PSLA
– Location des parties communes par le SDC
– Contrat de cohabitation intergénérationnel, bail mobilité
– Espace partagé
– Location par les bailleurs sociaux en copropriété
– Sous location

2) Etat de la réglementation
– Air BNB
– Résidences services
– BRS

3) La gestion des difficultés
– Champ d’action du syndic et du SDC
– Exemples jurisprudentiels

Animateurs