Le programme - Les Assises de la Copropriété

09:00 - 10:00

Café d'accueil - Temps d'échange

10:00

Lancement des Assises

Animateur

10:00 - 10:30

Mots d'accueil

Intervenants

10:30 - 12:15

Table ronde n° 1 - Louer en copropriété, un droit entre liberté et contraintes

Historique : évolution des lois et décrets depuis 50 ans Focus sur les 2 dernières années suite à la crise énergétique Rôle du syndic : chef d’orchestre

I. le syndic : du mandataire à l’agent d’exécution d’intérêt général
A – L’interlocuteur traditionnel des copropriétaires
B – Le nouvel interlocuteur des collectivités publiques

II. De l’information à l’action
A – Informer = Une documentation climatique composite
B – Agir = Des travaux utiles à la réalisation incertaine
C – Paradoxes et contradictions

III. Le défi de la gouvernance
A – Une gouvernance simplifiée
B – Une gouvernance déléguée

Conclusion
Ordre public climatique : les nouveaux visages des acteurs de la copropriété

Animateur

Intervenants

12:15 - 14:00

Cocktail déjeunatoire / Temps d'échanges

14:00 - 15:30

Table ronde n° 2 - Les nouvelles pratiques locatives : un facteur de désordre en copropriété ?

I. Méthodologie globale à suivre
1. De la présentation du projet à la réalisation
2. Autorisations et droits rendant possibles les travaux
3. Garanties et assurances nécessaires
4. Mise en œuvre du projet et fin des travaux
5. Prévention du contentieux

II. Présentation de deux projets
1. L’isolation thermique par l’extérieur, une réponse directe au défi climatique
2. La surélévation de la copropriété, une réponse indirecte au défi climatique

Propos conclusifs
• Les copropriétés à construire
• Evolution des outils existants

Animateurs

Intervenants

15:30 - 16:00

Pause café / Temps d'échanges

16:00 - 17:00

Table ronde n° 3 – Repenser la place du locataire en copropriété : quelle gouvernance pour demain ?

I – Les différentes sources de financement
A – Présentation du dispositif national « MaPrimeRénov Copropriété »
B – Présentation du dispositif local « Mur Mur » (exemple de dispositif local)
C – Analyse critique des dispositifs publics existants / Nécessité du recours aux prêts bancaires/ Propositions d’amélioration

II – La problématique du recouvrement des charges afférentes aux travaux de rénovation énergétique
A – Rappel succinct des règles qui s’appliquent en matière de recouvrement des charges afférentes aux travaux
B – Exemples pratiques de difficultés rencontrées en matière de recouvrement de charges qui peuvent ralentir ou empêcher le démarrage des travaux décidés.

Quelles solutions pour faire face aux impayés et débuter les travaux ?
Comment faciliter le recouvrement de charges en matière de travaux de rénovation énergétique ?

III – Les effets de levier fiscaux
Pistes d’amélioration à explorer pour encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation.

Animateurs